Mi-février, dans une tribune dans le Monde , Luc Besson s'en prenait au site de streaming canadien Beemotion et accusait des «grandes entreprises françaises » d'être impliquées dans l'économie du piratage sur Internet. Nommément Free, PriceMinister et Google. Quelques jours plus tard, Frédéric Lefebvre envoyait une lettre au président de l'Assemblée National, Bernard Accoyer (et aux journalistes) demandant la création d' «une commission d'enquête parlementaire pour traiter d'un problème qui met en cause l'exception culturelle française» . PC Inpact nous apprend que le député UMP des Hauts-de-Seine a effectivement enregistré, le 12 mars dernier, une proposition de résolution .
Comme dans sa lettre , il fait valoir que la loi Création et Internet est déjà caduque : «l'augmentation des débits disponibles sur les réseaux Internet rend possible la consommation de films sans avoir à utiliser les technologies dites de Peer To Peer pour les télécharger et les visualiser» . Et que la tribune de Luc Besson a permis d' «alerter l'opinion publique et les autorités sur le développement de sites permettant l'accès à la diffusion en Streaming instantanés de contenus protégés par le droit d'auteur» .
Le député rappelle que «dans le cas de BeeMotion.fr, ce ne sont, en dehors de l'hébergeur Free, pas moins de 5 opérateurs économiques domiciliés en France qui concourent volontairement ou non à la rémunération de l'éditeur de ce site qui diffuse des films récents sans en avoir acquis les droits, depuis le Canada. C'est un exemple de piratage industriel.» Comme on le soulignait alors , interrogé par Eco89, le webmaster du site Beemotion ( fermé depuis ), expliquait que la publicité lui rapportait chaque mois entre 600 et 700 euros, dont 300 partaient en frais d'hébergement. Ce n'est pas vraiment ce qu'on appelle une filière industrielle.
«L'implication de ces 6 acteurs du net (hébergeur, régie publicitaire, annonceurs) doit permettre de mettre en lumière les éléments qui ont conduit à ce piratage» , poursuit-il.
«En effet, les investissements colossaux consacrés aux développements des réseaux à haut débit sont de nature à faciliter et à augmenter très rapidement cette forme de piraterie. Il apparaît donc nécessaire d’apporter un éclairage juridique et économique sur cette affaire qui, selon les propres mots de l’entreprise concernée, entend réapparaître sous une autre forme, et plus inquiétant, pour servir de modèle à un système généralisé.»
Il demande donc à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, la création d' «une commission d'enquête de trente membres en vue de faire toute la lumière sur les circonstances exactes qui ont amené à la participation volontaire ou non de 6 acteurs du Net, à cette entreprise de piratage industriel, dont l'exploitant était BeeMotion.fr, et s'attacher à identifier les points sur lesquels il faudra éventuellement modifier la législation pour éviter qu'une telle affaire ne puisse se reproduire.» Petit rappel, pour les hébergeurs et éditeurs français, il existe déjà depuis 2004, un cadre législatif, la LCEN (Loi sur la confiance dans l'économie numérique), qui permet, chaque jour de supprimer dans de brefs délais des contenus jugés illicites.
De son côté, PriceMinister a fait savoir, il y a quelques semaines, qu'il porterait plainte contre X . Selon Pierre Kosciusko-Morizet, son président, le site travaillant en affiliation avec une liste précise et contrôlée de quelque 20000 sites, leur bannières publicitaires n'auraient jamais du se trouver sur le site de streaming.
Maintenant, quand on voit les solutions alternatives existantes, et en train de se mettre en place, comme l'IPREDator de The Pirate Bay pour échanger et télécharger en toute discrétion, on se dit que le député a bien des commissions d'enquête sur la planche.
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