Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Frédéric Mitterrand s'est prononcé, aujourd'hui, pour la première fois sur la loi Création et Internet, et sa petite sœur, le «projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » , qui doit être examiné dès la semaine prochaine au Sénat. «Il s'agit seulement de repérer les chauffards d'Internet et d'apporter les sanctions appropriées à leur comportement» , a déclaré le nouveau ministre de la Culture, selon l'AP.
Le reste continue dans la ligne droite adoptée depuis des mois par le cabinet de Christine Albanel. Le ministre a tout d'abord dit «attacher la plus grande importance» à ce que le nouveau texte «passe rapidement» au Parlement. Aussi, selon lui, le dispositif de sanctions proposé par le gouvernement correspond «exactement» à «ce qu'avait réclamé l'opposition pendant les débats à l'Assemblée nationale» , et il espère donc qu'elle le soutiendra. On notera un petit raccourci. Si l'opposition a fortement critiqué les pouvoirs qui étaient confiés à la haute autorité administrative Hadopi, elle n'a pas pour autant soutenu le recours à l'ordonnance pénale, ni surtout la possibilité, par n'importe quelle autorité, de suspendre l'accès Internet pour le téléchargement de fichiers protégés par le droit d'auteur.
«Arrêter le pillage des œuvres était un préalable. Je veux maintenant m'attaquer à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs a déclaré Frédéric Mitterrand, annonçant la tenue «très rapidement» d'une «vaste concertation avec tous les acteurs du monde culturel» pour définir de «nouvelles conditions de la rémunération des créateurs» .Rien de neuf sous les plafonds du ministère. En mai dernier déjà, Christine Albanel annonçait son souhait de passer, après l'adoption de la loi Création et Internet à «la deuxième étape du travail » . Soit réfléchir «aux moyens de dégager de nouvelles ressources pour les créateurs et les entreprises, notamment pour la diffusion de leurs œuvres sur les réseaux numériques. »
Parallèlement, certains n'ont pas attendu pour se regrouper. Tel le collectif Création Public et Internet , monté en avril dernier par l'UFC-Que CHOISIR, La Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif «Pour le Cinéma» qui, hier, a lancé une base de réflexion autour d'une proposition de dispositif de régularisation des échanges hors marché (pdf) en vue de ses Assises du numérique qui auront lieu à la rentrée. Bonne nouvelle : après la loi, on va enfin pouvoir commencer à réfléchir.
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