En matière de justice sur Internet, on pouvait penser que l'histoire se répèterait encore et toujours. On en parlait encore la semaine dernière. Et pourtant tout arrive. Jean-Yves Lafesse a gagné un procès. Depuis des années, l'humoriste s'est fait connaître pour engager, et perdre -- le plus souvent pour vice de procédure--, un grand nombre d'actions en justice contre les plate-formes de vidéos en ligne (Dailymotion, MySpace, YouTube, Google Vidéo, etc.) pour diffusion de ses sketchs sans son autorisation.
Vendredi dernier, 14 novembre, le Tribunal de Grande Instance de Paris, dont nous nous sommes procurés la décision a ainsi condamné YouTube. La filiale de Google doit verser à l'humoriste près de 100000 euros. Les premières notifications remontent à décembre 2006, puis entre le 2 février 2007 et le 8 août 2008, Lafesse a fait établir dix procès-verbaux pour montrer «la persistance de l'exploitation discutée, la remise en ligne de contenus supprimés et la mise en ligne de nouveaux contenus» .
La décision du tribunal s'est basée sur le manque de réactivité de YouTube pour retirer les vidéos mises en cause. Selon la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) , tout hébergeur doit «agir promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible» dès le moment où il en a eu connaissance. Or, ici, la 2nde section de la 3ème chambre du TGI a estimé que : «Youtube a engagé sa responsabilité d'hébergeur en ne retirant pas promptement de son site, nonobstant sa connaissance de leur caractère illicite, les extraits des œuvres.»
YouTube doit donc verser 60000 euros de dommages et intérêts à Jean-Yves Lambert (dit Jean-Yves Lafesse), 15500 euros à ses frères, Daniel et Hervé Lambert, et enfin 3000 euros à chacun d'entre eux pour couvrir les frais de justice.
Par ailleurs, première en France, la condamnation sera assortie d'une publication judiciaire. Le site d'hébergement devra ainsi afficher la condamnation sur la version internationale de sa page d'accueil, www.youtube.com , pendant une période de dix jours consécutifs. Par contre, la décision ne dit pas dans les détails sous quelle forme, et dans quelle(s) langue(s) le texte devra être affiché. Il devra également être publié sur deux autres sites d'information générale, dans la limite de 3500 euros par titre.
Si cette fois l'humoriste a finalement gagné, les prestataires techniques, telles les plates-forme de vidéos, n'ont pas tout perdu. Elles peuvent surtout se réjouir de la confirmation de leur statut d'hébergeur par la 3ème chambre du TGI de Paris.
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