Téléchargement : Accusé à tort pour son adresse IP (encore un)

par Astrid Girardeau

tags : téléchargement , piratage , torrents , riposte graduée , Loi "Création et Internet" , adresse IP

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« Lundi dernier, attendait dans ma boîte aux lettres, un courrier modeste de votre fournisseur câblo-opérateur préféré, et le mien, Comcast. Cette lettre contenait des informations relatives à au téléchargement supposé illégal d’un torrent appelé Cadillac Records, raconte sur son blog, John Aprigliano, internaute américain, abonné au premier fournisseur d’accès Internet des Etats-Unis. Je n’en ai jamais entendu parlé, pas une seule fois. »

Il raconte ensuite, comment une heure, quatre coups de téléphone, et trois employés différents de Comcast plus tard, il a compris l’objet du courrier qui lui avait été adressé. Celui ou celle qui utilisait aujourd’hui son ancien modem, qu’il utilisait avant son déménagement deux mois plus tôt, était accusé d’avoir téléchargé, le 11 décembre dernier, sur les réseaux Bittorrent, la version cam du film Cadillac Records.

Dans la lettre, Comcast explique qu’un ayant droit s’est plaint du téléchargement de ce fichier illégal, protégé par le droit d’auteur. Et que le possesseur de son adresse IP (l’identifiant de connexion à Internet) a été identifié comme étant à l’origine de cette violation. Ce type d’infraction, lui rappelle le courrier, peut conduire à la coupure de son abonnement en vertu des conditions d’utilisation de l’opérateur.

John Aprigliano raconte en détail ces quatre conversations téléphoniques. Dès le deuxième appel, il réalise que l’adresse IP que lui donne le technicien ne correspond pas à son adresse actuelle. Il l’indique à son correspondant qui lui répond alors « Les adressent IP changent ». « Les adresse MAC ne changent pas » répond à son tour John. Le technicien de lui demander alors de rappeler. En effet, les adresses MAC sont des identifiants uniques liés à un matériel réseau qui sont conçus pour être permanentes (mais elles peuvent être modifiées). Au quatrième appel, le technicien lui indique alors il semble y avoir deux modems (et adresses MAC) enregistrés sous son nom. Son adresse actuelle, et son ancienne adresse, que le technicien accepte alors de supprimer de la base de fichiers de Comcast.

Cette histoire n’est pas sans rappeler celle de Gill et Ken Murdoch, respectivement 54 et 66 ans, qui, en novembre dernier, recevaient une lettre du cabinet d’avocats Davenport Lyons, mandaté par Atari, leur indiquant que leur adresse IP avait été identifiée pour le téléchargement illégal du jeu vidéo Race 07. Problème, le couple disait n’avoir touché à une console de leur vie. Devant le tollé médiatique de l’affaire — des centaines d’autres internautes étaient poursuivis, sans preuve tangible, pour téléchargement illégal—, Atari décidait alors d’arrêter les poursuites.

Ces cas risquent de se multiplier alors que le modèle de riposte graduée séduit les gouvernements du monde entier. La semaine dernière, on apprenait ainsi que l’Irlande avait rejoint les troupes, tandis qu’aux Etats-Unis, AT&T et de nouveau Comcast devraient coopérer avec la RIAA pour mettre en place le fameux modèle français.

En France justement, il ne serait pas étonnant de voir des accidents similaires se produire. Le projet de loi Création et Internet, qui doit passer en mars prochain devant l’Assemblée nationale, ne concerne en effet pas les « pilleurs » de création, mais les possesseurs des adresses IP qui auraient été collectées par les fournisseurs d’accès. C’est à ces abonnées que la Haute Autorité (Hadopi) enverra la première lettre d’avertissement, puis en cas de récidive, la deuxième, avant de couper son accès Internet pendant une période de 1 mois à un an. Contrairement au cas de John Aprigliano, il ne sera pas possible à l’internaute de démontrer en un ou quatre coups de téléphone, son innocence. Seule une procédure de recours avant la sanction (et pas au moment des avertissements) est prévue.

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