L’UFC-Que Choisir a du mal à avaler les « couleuvres » de Création et Internet

Dans un communiqué, l’association de consommateurs critique les amendements votés, et la publication de l’appel d’offre pour le lancement de la riposte graduée.

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , Hadopi

CC Sergey Yeliseev

L’UFC-Que Choisir ne décolère pas contre le projet de loi Création et Internet. La semaine dernière, l’association de consommateurs qualifiait la ligne gouvernementale de « ligne Maginot », et faisait prouver par constat d’huissiers que l’adresse IP n’est pas une donnée fiable. Aujourd’hui, elle revient au front pour critiquer les différents amendements votés la semaine dernière par les députés, « parfois, au mépris du bon sens le plus élémentaire ». Et plus généralement sur un texte dont « la route est toute tracée ».

Tout d’abord, l’association s’insurge de la publication officielle, dès fin février, du pré-appel d’offre pour « la réalisation, l’hébergement et la maintenance d’un prototype » du système de la riposte graduée. Soit avant même que le projet de loi n’ait été examiné par les députés. « En politique, il faut savoir avaler des couleuvres. Celle-là est de taille, déclarent Erwan Seznec et Édouard Barreiro de l’UFC-Que Choisir. Selon eux, « l’affaire résume parfaitement le rôle auquel l’Assemblée nationale est réduite dans ce dossier : une chambre d’enregistrement. »

Concernant les amendements votés la semaine dernière par l’Assemblée nationale, ils regrettent que tous les amendements « allant dans le sens de la répression » aient été adoptés, et que globalement tous « ceux adoucissant le projet » et « favorables aux auteurs » aient été rejetés.

Ils reviennent notamment sur la labellisation des offres légales de musique, commerciales ou non, par la Haute autorité administrative (Hadopi). Une mesure qu’ils jugent « inapplicable » : « comme l’a fait remarquer le député Christian Paul, l’ensemble évoluant en permanence, il faudrait labelliser ou “délabelliser” des centaines de sites par jour. Or, l’Hadopi se composerait (ou plutôt se composera !) de sept salariés seulement, qui n’auront pas trop de leur quatorze mains pour envoyer des messages de coupures aux supposés “pirates” ».

Aussi, ils regrettent le rejet de la création de la contribution créative, de la rétribution aux artistes d’une part des revenus issus de la publicité des sites diffusant leurs œuvres, ou encore la mise en place pour les sites de diffusion en streaming (Jiwa, Deezer, etc.), du système de rémunération appliqué aux radios, « plus rémunérateur que les accords actuels ou que la vente de de CD » selon l’association.

« Ce projet de loi ne vise pas à remettre à plat toutes les répartitions des revenus entre les ayants droit, mais à développer les revenus globaux de l’offre légale », a expliqué le rapporteur Franck Riester. « Revenus qui, dans le schéma actuel, profitent en majorité aux maisons de disque. CQFD », conclue l’UFC Que-Choisir.

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