Hier matin, la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) , la société de gestion des droits des producteurs de disques indépendants, tenait son assemblée générale. Au menu : bilan financier 2008, loi Création et Internet et assignation de YouTube pour contrefaçon.
Tout d'abord, les chiffres. Ils sont bons. En 2008, les perceptions brutes de la SPPF (donc les revenus globaux des artistes et créateurs qu'elle représente) se sont élevées à 14,53 millions d'euros. Soit une progression de près de 15 % par rapport à 2007. Difficile de parler de crise avec de tels résultats. Aussi la société les justifie, «en partie, à des éléments exceptionnels» comme un rattrapage de perception en copie privée sonore (qui a atteint 3,863 millions d'euros) ou la forte augmentation des droits «vidéomusiques». Et d'insister sur le caractère extraordinaire de la situation. «Sans les éléments à caractère exceptionnel, la hausse aurait été de 4,5%» , soutient la SPFF..
A noter pourtant que ça n'est pas la seule. Il y a un mois, dans un rapport, l'UFC-Que Choisir expliquait : «contrairement à ce que pourraient laisser croire certaines déclarations, l'industrie de la musique ne connaît aucune crise. En réalité, seules les maisons de disques souffrent de la baisse de la vente de supports. La SACEM quant à elle, qui collecte les droits pour les artistes et les créateurs, peut difficilement parler d'une crise. Mis à part un léger recul en 2006 (0,4%), le volume des perceptions augmente de manière continue.»
Concernant la loi Création et Internet, la semaine dernière, la SPPF indiquait «prendre acte avec regret de la décision du Conseil constitutionnel» ( de censurer la loi ). Sur la même ligne que le gouvernement , elle estime que cette décision «va aboutir à un résultat paradoxal, à savoir de rendre le dispositif de la « riposte graduée » plus répressif que prévu» . S'inquiétant de la «lourdeur du nouveau dispositif» , elle soutient l'ordonnance pénale qui permettrait «d'assurer un traitement accéléré des dossiers et d'atteindre ainsi l'objectif visé par la loi : dissuader les internautes de continuer à télécharger illégalement.»
Enfin, la SPPF a annoncé avoir assigné le site de partage de vidéos en ligne YouTube devant le Tribunal de grande instance de Paris pour «acte de contrefaçon». «La SPPF a relevé qu'un nombre très important de vidéomusiques produites par ses membres (plus d'une centaine), qui avaient été retirées par YouTube suite à sa demande en 2008, étaient de nouveau en ligne en 2009» a indiqué Jérôme Roger, le directeur général de la SPPF. Elle réclame «10 millions d'euros de dommages et intérêts» au site de Google. Certes le clip vidéo est protégé par le droit d'auteur, comme une chanson ou un film. Il est cependant difficile de comprendre l'acharnement des ayants droit à les faire retirer des plate-formes de vidéos, et donc à limiter leur diffusion, alors que ce sont, par nature, des outils de promotion.
Pour rappel, en 2007, la SPPF attaquait quatre éditeurs de logiciels d'échange de fichiers en p2p : Vuze, Morpheus, et Sourceforge/Shareaza d'abord , Limewire ensuite , avant d' accuser (verbalement) Free d'incitation à la piraterie de masse pour proposer un service d'hébergement de fichiers de 10Go (dl.free.fr).