Dans le cadre du Forum international de la Cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie déclarait , lundi dernier, à la Voix du Nord : «j'ai travaillé avec les opérateurs et les hébergeurs. Ils nous ont donné leur accord, pour bloquer les sites pédo-pornographiques dès lors que nous les leur signalons.» Des propos que la ministre de l'Intérieur avait déjà tenu en 10 juin dernier , et qui avaient alors été démentis par la Fédération française des télécoms (FFT) .
Nous avons donc contacté Carole Gay, responsable affaires juridiques et règlementaires de l' AFA (Association des fournisseurs d'accès) et Yves Le Mouël, directeur général de la FFT (lire l'interview) pour faire un point aujourd'hui, sur le blocage des sites en France, et sur leur position respective, et finalement pas tout à fait identique.
Cette fois, les opérateurs ont-ils donc donné leur accord à la ministre ?
_ Carole Gay : Non. On en est au même point qu'en juin. Rien n'a été signé. On a juste dit qu'on était d'accord sur le principe.
Mais il y a la charte « Lignes directrices Confiance en Ligne» de fin 2008 ?
_ On a accepté de participer à ce groupe de travail, mais il y a seulement eu des discussions. Il n'y pas eu de signature.
Donc pour vous pas d'accord ?
_ Pas de signature veut dire qu'il n'y a pas d'accord clair.
En janvier dernier, Nicolas Sarkozy évoquait le blocage de «sites pédo-pornographiques et illégaux» . D'autres sites sont-ils concernés ?
_ Si ce système de liste noire est implémenté en France, on veut se limiter à la pédo-pornographie et aux sites hébergés à l'étranger. On ne veut pas l'étendre à d'autres domaines. Pour rappel, aujourd'hui, seul un juge judiciaire peut imposer un filtrage. Et c'est un modèle de société qu'on propose derrière la mise en place d'un système de filtrage.
Avec AFA Point de contact [qui permet notamment le signalement de contenus illicites, Ndlr], on remarque que les sites pédo-pornographiques ne sont presque jamais hébergés en France. Et l'AFA est déjà membre de plusieurs coopérations internationales, comme l' INHOPE . Du coup, quand on nous signale un site hébergé à l'étranger, on le transfère directement à l'INHOPE qui s'adresse à l'hébergeur concerné. Ce type de coopération internationale est peut-être plus efficace qu'un filtrage. C'est plus intéressant d'agir à la source même en effaçant un site plutôt que de bloquer et qu'il reste hébergé à l'étranger. Maintenant, si c'est installé en France, on le fera, mais il faudra que ça soit de manière encadrée.
Où en sont vos contacts avec le ministère de l'Intérieur ?
_ Depuis décembre 2008, le groupe de travail n'a pas repris contact avec nous.
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