Petite sélection des réactions lues et entendues lors de l'examen du projet de loi Création et Internet, de nouveau débattu depuis le mercredi 29 avril, à l'Assemblée nationale. Principalement par les députés présents, mais aussi par quelques acteurs impliqués par ce texte.
«On peut imaginer de nombreux cas techniques, mais l’important est surtout de créer un cadre juridique et un cadre psychologique qui permettent de juguler le milliard de téléchargements illégaux qui s’effectuent chaque année, essentiellement sur les sites de peer-to-peer.»
_ Christine Albanel ( Troisième séance du mercredi 6 mai 2009 )
«Mme la ministre nous a dit à plusieurs reprises vouloir sanctionner ceux qui téléchargent de façon « opiniâtre », voire « frénétique » ! Je lui conseille donc d’indiquer qu’il s’agit en fait de créer par la loi un cadre thérapeutique, de soigner ceux de nos concitoyens qui sont gravement atteints de « frénésie » en coupant leur connexion à Internet !»
_ Patrick Bloche ( Troisième séance du mercredi 6 mai 2009 )
«On s’en fout, du Parlement européen !»
_ Franck Gilard ( Deuxième séance du jeudi 7 mai 2009 )
«Je le dis et je le répète : je ne vois pas comment, techniquement, on peut sécuriser à 100 %, par exemple, un accès Wi-Fi. Si quelqu’un me dit qu’il a développé un logiciel pouvant le faire, je serai très méfiant, et il me faudra une certification en béton pour m’assurer qu’il ne s’agit pas d’un mouchard.»
_ Lionel Tardy ( Troisième séance du mercredi 6 mai 2009 )
«Défavorable» .
_ Franck Riester ( Troisième séance du mercredi 6 mai 2009 )
«Défavorable» .
_ Christine Albanel ( Troisième séance du mercredi 6 mai 2009 )
«Pas plus que la ministre, ni personne ici, je n’ai la prétention de vouloir intervenir dans la politique salariale d’une entreprise. A chacun son travail. Ce n’est pas le nôtre que d’intervenir dans la politique salariale de TF1.»
_ Françoise de Panafieu ( Deuxième séance du jeudi 7 mai 2009 )
«Ayant, tout comme vous, constaté les travers et dérives d’un Internet ouvert à tous — pédophiles, nazis, voire même pirates —, je me suis engagé à titre personnel, et depuis de nombreuses semaines, dans une démarche volontariste de limitation des abus. (...) Oui, je crois fermement à l’émergence d’un modèle d’avenir pour le Web, modèle qui sera plus responsable, plus respectueux des droits patrimoniaux des artistes et de leurs vecteurs promotionnels, mais aussi plus ouvert aux messages civiques émanant de la puissance publique ou de firmes garantes de l’intérêt général, comme l’est TF1.»
_ Fil ( Lettre de motivation , 07/05/2009)
«À l’heure actuelle, Windows fournit un modèle de pare-feu intégré : tous les utilisateurs vont donc penser qu’ils disposent d’une protection. Or il a été démontré que le pare-feu en question n’assurait aucune protection : il a même reçu la note zéro dans un test comparatif. En France, la plupart des usagers utilisent Windows : ils se croient donc protégés alors qu’il n’en est rien.»
_ Martine Billard ( Deuxième séance du jeudi 7 mai 2009 )
«Je rappelle que le piratage représente 40 à 50 % de la bande passante. La baisse du piratage sera une économie directe pour les FAI et pour les consommateurs, puisque cette bande passante pourra être réutilisée pour faire baisser les prix de la diffusion des contenus culturels sur Internet.»
_ Christine Albanel ( Troisième séance du mercredi 6 mai 2009 )
«Avis défavorable» .
_ Franck Riester ( Troisième séance du mercredi 6 mai 2009 )
«Défavorable, pour les mêmes raisons.»
_ Christine Albanel ( Troisième séance du mercredi 6 mai 2009 )
«Je vois néanmoins un motif de satisfaction : ce débat nous aura au moins permis de croiser certains collègues que l’on ne voit jamais d’ordinaire. (...) J’ai tout de même été obligé, aujourd’hui, de recourir plusieurs fois au trombinoscope pour identifier certains de nos collègues.»
_ Jean-Pierre Brard ( Troisième séance du mercredi 6 mai 2009 )
«Les fameux 100 millions d’euros ne couvrent que les frais de développement technique nécessaire pour la mise en place de la suspension, mais non les coûts correspondants aux demandes d’identification des internautes, envois de mails, mise en place de la black list, coût de la solution technique pour l’industrialisation des systèmes d’information afin de répondre aux demandes d’identification des internautes, qui excéderont, et de très loin, les 100 millions d’euros»
_ Fédération Française des Télécoms , 07/05/2009
«Cela me fait penser à une scène du Cuirassé Potemkine d’Eisenstein, quand, après le massacre sur les escaliers d’Odessa, une bourgeoise vient toiser avec mépris les cadavres des révolutionnaires exécutés, qui ont eu le seul tort de se lever pour défendre la liberté. Nous tenons aujourd’hui le rôle des révolutionnaires, nous qui défendons les libertés et les pauvres gens.»
_ Jean-Pierre Brard ( Troisième séance du mercredi 6 mai 2009 )
«Puisque, ainsi que nous l’avons démontré, l’adresse IP n’est pas une donnée fiable. Dans ce cas, se posera la question des dommages et intérêts. En effet, si, demain, la HADOPI coupe par erreur l’accès d’une entreprise à Internet et que celle-ci se retourne contre l’État, que se passera-t-il ?»
_ Lionel Tardy ( Deuxième séance du jeudi 7 mai 2009 )
«Quelqu’un a dit tout à l’heure que nous allons conclure. Non ! Nous n’allons pas conclure, nous allons arriver au terme d’une étape avec le vote solennel qui aura lieu mardi. En réalité, il faut continuer le débat pour trouver les solutions de la rémunération du travail des créateurs, puisque votre texte ne répond pas du tout à cette préoccupation et ne vise qu’à préserver d’une façon illusoire les intérêts des majors. (...) Madame la ministre, d’une certaine manière, nous nous disons au revoir. Avec les internautes, nous allons pousser le Gouvernement aux fesses à l’occasion des assises de la création et d’Internet qui auront lieu à l’automne et qui seront un grand moment de dialogue, avec ou sans le Gouvernement.»
_ Jean-Pierre Brard ( Deuxième séance du jeudi 7 mai 2009 )
«Défavorable» .
_ Franck Riester ( Deuxième séance du jeudi 7 mai 2009 )
«Défavorable.»
_ Christine Albanel ( Deuxième séance du jeudi 7 mai 2009 )
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