Sénat, Assemblée nationale, vote et re-vote, Commission mixte paritaire, vote et re-vote, Conseil constitutionnel, Commission des affaires culturelles, etc. Le chemin d'un texte législatif a parfois de quoi donner le tournis. Et parfois, un petit rappel rapide s'impose.
Le 10 juin dernier le Conseil Constitutionnel rend son avis sur la loi Création et Internet. En censurant une partie du texte, il oblige le gouvernement à revoir tout le processus de sanction orchestrée par la haute autorité administrative, l'Hadopi. Dans les jours qui suivent, le gouvernement décide de promulguer les parties non-censurées du texte (dit Hadopi 1). Puis dans la foulée, propose un nouveau projet de loi sur les sanctions (dit Hadopi 2), qui réintroduit l'autorité judiciaire, et punit à la fois contrefaçon et non-surveillance de la connexion Internet.
Ce texte de cinq articles est adopté par le Sénat début juillet. Ensuite direction l'Assemblée nationale, où il est vu et modifié par la Commission des Affaires Culturelles avant d'être présenté, le 21 juillet, aux députés . Les discussions vont durer jusqu'aux dernières heures d'ouverture du Palais Bourbon avant ses congés estivaux, mais le vote est lui repoussé à la session extraordinaire de la mi-septembre. Mardi dernier, 15 septembre, les députés ont donc à leur tour , et à une courte majorité, adopté Hadopi 2.
Les versions des textes adoptées par les deux chambres étant différentes (par exemple, la possible surveillance des «communications électroniques» a été supprimée par l'Assemblée), entre alors en jeu la Commission Mixte Paritaire. Composée de sept députés et sept sénateurs, elle doit élaborer un texte dit de compromis. Ce dernier doit être de nouveau soumis aux votes du Sénat puis de l'Assemblée nationale. Pour rappel, c'est lors du texte de compromis d'Hadopi 1, que le 9 avril dernier les socialistes créent la surprise en le faisant rejeter.
Mercredi dernier, dès le lendemain du vote, la Commission Mixte Paritaire s'est donc réunie pour aboutir à un texte de compromis d'Hadopi 2. La CMP a choisi de voter un texte conforme à la version votée par l'Assemblée nationale. Normalement, cela entérine définitivement le projet de loi. Sauf dans le cas d'une procédure d'urgence, comme c'est le cas ici.
Première étape, donc le Sénat. Et hier, ce n'était pas la foule des grands jours puisque, sur les 321 sénateurs, seuls 13 ont votés pour (UMP et Union Centriste), 6 ont voté contre (PS, PCF et Verts), et 1 (RDSE) s'est abstenu. Ils ont entériné ce qu'on appelle la Petite loi (pdf) qui doit prendre aujourd'hui la route de l'Assemblée nationale, pour être voté en début d'après-midi les députés.
A supposer que l'Assemblée l'adopte (ce qui est fort probable, mais on n'est plus à une surprise près), le groupe socialiste a officiellement annoncé qu'il déposerait un recours au Conseil Constitutionnel contre le texte. Selon nos sources, la saisine est encore en cours d'élaboration et elle ne sera pas déposée avant la semaine prochaine.
Le Conseil Constitutionnel aura alors un mois pour rendre son avis. Si les Sages rendent un avis favorable, Hadopi 2 pourra donc être promulguée d'ici la fin octobre. Ensuite, l'opposition pourra encore déposer un recours devant le Conseil d'Etat. «Il ne faut pas croire qu'on est déjà dans l'après-Hadopi , nous indiquait, le député socialiste Patrick Bloche la semaine dernière. L'après-Hadopi ne commencera que le jour où la loi Hadopi sera abolie» .